Mentions légales

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2. Références et liens
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3. Droit d'auteur et signes antérieurs
L'auteur s'efforce, dans toutes les publications, de tenir compte des droits d'auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'exploiter des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes rédigés par ses soins ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéos et textes sans licence. Toutes les marques commerciales et marques déposées, le cas échéant protégées par des tiers, mentionnées au sein de l'offre Internet sont soumises sans aucune restriction aux dispositions du droit antérieur applicable et aux droits de propriété des différents propriétaires enregistrés. Il n'est pas possible de conclure que des marques commerciales ne sont pas protégées par les droits de tiers au seul motif de la mention pure.
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4. Efficacité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité est considérée comme une partie de l'offre Internet à laquelle il est fait référence sur ces pages. Dans la mesure ou des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne sont pas, plus ou pas totalement conformes à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées, en termes de contenu et de validité.